Charte des affiliés Kuote.me

00 · Conditions du programme

Conditions du programme d’affiliation

Version du 29/10/2026. Acceptées lors de l’inscription dans l’espace affilié.

1. 1. Objet

   Le programme d’affiliation permet à toute personne inscrite comme affiliée de recommander Kuote.me à des entreprises (commerçants, indépendants) et de percevoir une commission sur les pré-offres et les rendez-vous qu’elles reçoivent. L’inscription est gratuite et sans engagement. Ces conditions complètent les conditions générales d’utilisation.

2. 2. Inscription

   L’affilié s’inscrit avec une adresse e-mail qui lui est propre et des informations exactes. Un compte Kuote.me correspond à un seul espace : un compte affilié ne peut pas être aussi un compte entreprise ou fournisseur. Kuote.me peut refuser une inscription contraire à ces conditions.

3. 3. Rattachement d’une entreprise

   Le lien personnel de l’affilié enregistre un clic et dépose sur l’appareil du visiteur un cookie « kuote_ref », valable 30 jours. Si le visiteur envoie une demande dans ce délai, son entreprise est rattachée à l’affilié, à condition qu’elle n’ait envoyé aucune demande avant ce clic ; après plusieurs liens, le dernier cliqué l’emporte. Un clic rattache une seule entreprise : une demande remplie par l’affilié à la place d’un commerçant n’est pas rattachée. Pour l’inscription terrain, ouverte par l’équipe à certains affiliés, le commerçant est saisi en sa présence et avec son accord, puis valide lui-même sa demande. Le rattachement est définitif et vaut pour toutes les demandes suivantes de l’entreprise.

4. 4. Commissions

   Pour chaque entreprise rattachée, l’affilié perçoit 50 % du tarif de référence de chaque pré-offre qu’un fournisseur lui envoie (5 €) et de chaque rendez-vous qu’elle demande à un fournisseur (5 €). Pendant le lancement, les fournisseurs envoient leurs pré-offres gratuitement : les commissions sont quand même calculées au tarif de référence et payées par Kuote.me. La part de l’affilié est celle en vigueur à son inscription ; un changement du tarif de référence ne vaut que pour les commissions futures. Les montants sont hors TVA. Aucune commission n’est due sur le compte de l’affilié lui-même, y compris sous une autre adresse, un autre numéro ou pour sa propre entreprise, sur les pré-offres d’une entreprise fournisseur dont il est membre, sur une pré-offre retirée ou un rendez-vous annulé par l’entreprise, ni pendant une suspension.

5. 5. Validation

   Une commission est d’abord « en attente ». L’équipe Kuote.me la valide au plus tôt 14 jours après la pré-offre ou le rendez-vous, si l’entreprise a confirmé son adresse e-mail (rattachement par lien) et si aucun fournisseur n’a signalé la demande comme injoignable ou fausse, ou que l’équipe a écarté ce signalement. Pour une inscription terrain, l’entreprise doit aussi avoir demandé un premier rendez-vous, ou 30 jours doivent s’être écoulés.

6. 6. Versement

   Les commissions validées sont versées par virement bancaire. Avant le premier versement, l’équipe Kuote.me contacte l’affilié pour recueillir ses coordonnées bancaires et les informations nécessaires au paiement et aux obligations comptables et fiscales de Kuote.me. Chaque versement est enregistré avec sa date, son montant, sa référence et les commissions qu’il règle, et apparaît dans l’espace affilié.

7. 7. Annulation

   Kuote.me peut annuler une commission en attente ou validée, avec un motif enregistré, notamment en cas de lead faux ou injoignable, de recommandation de soi-même, de demande saisie à la place d’un commerçant, de fraude ou de manquement à ces conditions. Une commission versée à la suite d’une fraude peut être réclamée.

8. 8. Règles de promotion

   L’affilié recommande Kuote.me pour ce qu’il est : pas de spam ni de démarchage abusif, pas de promesse d’économies chiffrées, pas de présentation comme membre de l’équipe ou partenaire officiel, pas de redirection forcée ni de cookie déposé à l’insu du visiteur. Les visuels respectent la charte graphique ci-dessous.

9. 9. Suspension et fin

   En cas de manquement, Kuote.me peut suspendre le compte de l’affilié : son lien n’enregistre alors plus de clic ni de commission. Les commissions déjà acquises restent dues, sauf annulation prévue ci-dessus. L’affilié peut quitter le programme à tout moment en écrivant à contact@kuote.me ; ses commissions validées lui sont alors versées.

10. 10. Données

    L’affilié ne voit que des informations anonymisées sur les entreprises rattachées : activité, département, nombre de demandes, de pré-offres et de rendez-vous. Ses propres données sont traitées comme l’indique la politique de confidentialité.

11. 11. Modification

    Kuote.me peut faire évoluer ces conditions. Une nouvelle version est signalée dans l’espace affilié et doit y être acceptée. La date de la version en vigueur figure en tête de cette section.